Conditions Générales
d'Utilisation

Définitions

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées comme les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités par lesquelles le site gaybitrans.com propose à ses utilisateurs des Services permettant leur mise en relation via gaybitrans.com consistant pour l'utilisateur à déposer une annonce, à consulter les annonces des autres Utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l'envoi de messages, utiliser les fonctions de vidéoconférence et outils de recherche.

Article 2 : Acceptation des CGU

2.1 L'utilisateur souhaitant bénéficier des Services proposés par gaybitrans.com doit, au préalable, avoir créé un Compte et accepté les présentes CGU. L'utilisateur déclare ainsi et reconnaît en conséquence avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

gaybitrans.com se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site gaybitrans.com. Tout usage du Site après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

2.2 L'acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

2.3 L'utilisateur déclare sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Article 3 : Abonnement

L'utilisation des services de gaybitrans.com nécessite une inscription sur le site gaybitrans.com.

3.1 L'inscription et la création d'un compte sur le site gaybitrans.com est gratuite ainsi que l'accès à toutes les fonctionnalités. Le compte est validé par gaybitrans.com par un email de confirmation.

Article 4 : Obligations

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage expressément à :

• ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste, antisémite, négationniste, révisionniste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
• ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
• ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
• ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site gaybitrans.com, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs.
• ne mentionner sur le site gaybitrans.com aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de gaybitrans.com.
• ne pas utiliser les services de gaybitrans.com à des fins de prostitution ou de racolage.
• ne pas utiliser les services de gaybitrans.com à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
• ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site gaybitrans.com et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
• ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
• ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site gaybitrans.com.
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
• ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.
• ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Site gaybitrans.com et/ou les autres Utilisateurs.
• ne pas mettre son mail, un url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans l'annonce, et/ou de dire qu'il n'est pas abonné et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.

En cas de doute sur la véracité d'un profil, gaybitrans.com pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l'Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l'ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre.

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site gaybitrans.com se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Certains mots-clés relevant de spam, publicité, et autres comportements interdits par nos CGU pourront être remplacés automatiquement par des mots-clés neutres. En cas de plainte par l'un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le profil de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte.

Article 5 : Responsabilités

5.1 gaybitrans.com agit en tant qu'hébergeur de contenu et n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance. Le Site gaybitrans.com doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Conformément à l'article 6.I.7 de ladite loi, le Site gaybitrans.com n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Néanmoins, le Site gaybitrans.com a mis en place un système de notification permettant aux Utilisateurs de signaler tout contenu d'une fiche qui contreviendrait à la législation en vigueur, via l'occurrence « SIGNALER UN PROBLÈME AVEC CE MEMBRE ».

5.2 Exonération de responsabilité : gaybitrans.com ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements imputables au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à gaybitrans.com.

gaybitrans.com ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler. gaybitrans.com dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre Utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du Site.

Article 6 : Contenus de l'Utilisateur et droit de retrait éditorial

6.1 Responsabilité de l'Utilisateur sur ses contenus. L'Utilisateur est seul et entièrement responsable des contenus qu'il publie, diffuse ou transmet sur le Site gaybitrans.com, sous quelque forme que ce soit : annonce, description, pseudonyme, photographies, messages échangés avec d'autres Utilisateurs et, plus généralement, tout élément composant sa fiche membre.

L'Utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces contenus, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image des personnes qui y sont représentées. Il garantit que ses contenus ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni aux lois et règlements en vigueur, et qu'ils respectent les obligations énoncées à l'Article 4.

L'Utilisateur garantit gaybitrans.com contre toute réclamation, plainte, action ou condamnation qui résulterait directement ou indirectement de la publication de ses contenus, et s'engage à l'indemniser de l'ensemble des conséquences dommageables, en ce compris les éventuels frais de défense, qui en découleraient.

6.2 Droit de retrait éditorial. Sans préjudice du régime de responsabilité défini à l'Article 5, gaybitrans.com se réserve la faculté de retirer, de modifier, de masquer ou de refuser la publication de tout contenu, à sa seule discrétion, lorsqu'il estime que ce contenu est contraire aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ou qu'il présente un caractère inapproprié ou de nature à nuire à la qualité du Service, à la sécurité des Utilisateurs ou à l'image du Site.

Ce retrait peut intervenir à tout moment, sans préavis ni motivation, et sans ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit de l'Utilisateur. Le retrait d'un contenu peut, le cas échéant, s'accompagner de la suspension ou de la suppression du compte de l'Utilisateur concerné, dans les conditions prévues par les présentes CGU.

Cette faculté constitue un simple droit et non une obligation pour gaybitrans.com. Son exercice — comme son absence d'exercice — ne saurait conférer à gaybitrans.com la qualité d'éditeur des contenus publiés par les Utilisateurs, ni faire naître à sa charge une obligation générale de surveillance, ni engager sa responsabilité au titre des contenus qu'il n'aurait pas retirés, gaybitrans.com conservant en toute hypothèse la qualité d'hébergeur au sens de l'Article 5.1.

Article 7 : Résiliation

L'Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service. La résiliation peut se faire directement et uniquement sur le Site gaybitrans.com sur la page « Mon abonnement » en cliquant sur le lien de désabonnement.

gaybitrans.com se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'Utilisateur sans avertissement préalable. La résiliation entraînera automatiquement la destruction des données personnelles le concernant.